ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 9

Abrogé10 septembre 2016

Créé le 10 septembre 2015

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016