Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 8
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Publication d'un arrêté pour une école nationale
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.