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Arrêté du 10 août 2016

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 août 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Suppression des règles sur les frais et bourses de l'ENSCI

Résumé. L'arrêté du 13 août 2015 fixant les droits de scolarité et les bourses pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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