ARRÊTÉ du 11 août 2014

Article 1

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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé10 septembre 2015

Créé le 27 août 2014 · Abrogé le 10 septembre 2015

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Bourses pour étudiants en design

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou aides d'urgence selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 août 2014 au mercredi 9 septembre 2015

Source : Légifrance