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Arrêté du 9 août 1985
FIXANT LES MODALITES DE LA GESTION FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE (ENSCI)
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ETAT DE PREVISION DES RECETTES ET DES DEPENSES,EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER,EXECUTION DES OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES.
Arrêté du 9 août 1985
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