Abrogé10 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 8
Créé le 10 septembre 2015
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.