ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 1

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Article 1

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

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Abrogé10 septembre 2016

Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016

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Bourses et aides pour étudiants en design

Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou des aides d'urgence, selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.

Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance