Abrogé10 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 10 août 2016 - art. 8
Créé le 10 septembre 2015
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2015 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.
ARRÊTÉ du 13 août 2015
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 10 août 2016art. 8
En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016