ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2015 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 septembre 2016

Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des droits de scolarité pour les diplômés de novembre

Résumé. En novembre 2015, les étudiants passant leur diplôme à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ne paient que la moitié des droits de scolarité, soit 216,5 €.

Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2015 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance