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ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 août 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

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Abrogation des règles financières de l'ENSCI

Résumé. L'arrêté du 11 août 2014 fixant les droits de scolarité et les modalités d'attribution des bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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