ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 6

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Article 6

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2016

Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coûts de validation des acquis de l'expérience

Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 80 € pour vérifier si la demande est acceptable, puis 700 € (ou 350 € si on ne peut pas être aidé) pour le reste de la procédure.

Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions).
S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance