ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 7

Abrogé10 septembre 2016

Créé le 10 septembre 2015

L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016