ARRÊTÉ du 13 août 2015

Article 5

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Article 5

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 septembre 2016

Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI

Résumé. L'école peut embaucher six étudiants moniteurs par an pour six mois, avec une rémunération basée sur un taux horaire spécifique.

L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 septembre 2015 au vendredi 9 septembre 2016

Source : Légifrance