Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification complète des règles du comité de sélection des administrateurs parisiens
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 1977Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9