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Arrêté du 17 octobre 1977

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Article 3

La composition du comité doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977 · Abrogé le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité du comité de sélection

Résumé. Le comité de sélection doit garder la même composition pour choisir tous les candidats.

La composition du comité doit rester la même pour la sélection de la totalité des candidats.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance