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Arrêté du 17 octobre 1977

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Le secrétariat du comité est assuré par les services du personnel de la commune de Paris.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977 · Abrogé le 28 août 2008

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Secrétariat du comité

Résumé. Le secrétariat du comité de sélection est assuré par les services du personnel de la commune de Paris.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du personnel de la commune de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance