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Arrêté du 17 octobre 1977

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La liste nominative des membres du comité est arrêtée pour chaque sélection annuelle par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977 · Abrogé le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation du comité de sélection

Résumé. Le préfet de Paris établit chaque année la liste des membres du comité de sélection pour les nominations à Paris.

La liste nominative des membres du comité est arrêtée pour chaque sélection annuelle par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance