Abrogé28 août 2008
Abrogé par Arrêté du 13 août 2008 - art. 10
Créé le 23 novembre 1977
La liste nominative des membres du comité est arrêtée pour chaque sélection annuelle par le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.
Arrêté du 17 octobre 1977
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 28 août 2008
Abrogé parArrêté du 13 août 2008art. 10
En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008