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Arrêté du 17 octobre 1977

Article 5

Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977

Les candidatures à la sélection annuelle pour l'accès aux emplois d'administrateur de la commune de Paris dans les conditions prévues à l'article 3 (a et b) du décret n° 77-188 du 1e mars 1977 susvisé doivent être présentées par les intéressés à l'autorité investie à leur égard du pouvoir de nomination au titre du corps qui leur donne vocation à ces emplois.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 28 août 2008

Abrogé parArrêté du 13 août 2008art. 10

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008