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Arrêté du 17 octobre 1977

Article 5

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Article 5

Les candidatures à la sélection annuelle pour l'accès aux emplois d'administrateur de la commune de Paris dans les conditions prévues à l'article 3 (a et b) du décret n° 77-188 du 1e mars 1977 susvisé doivent être présentées par les intéressés à l'autorité investie à leur égard du pouvoir de nomination au titre du corps qui leur donne vocation à ces emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977 · Abrogé le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de candidature pour les emplois d'administrateur à Paris

Résumé. Les candidats pour devenir administrateur de la ville de Paris doivent postuler auprès de leur autorité de nomination, selon les règles fixées par un décret.

Les candidatures à la sélection annuelle pour l'accès aux emplois d'administrateur de la commune de Paris dans les conditions prévues à l'article 3 (a et b) du décret n° 77-188 du 1e mars 1977 susvisé doivent être présentées par les intéressés à l'autorité investie à leur égard du pouvoir de nomination au titre du corps qui leur donne vocation à ces emplois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance