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Arrêté du 17 octobre 1977

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Article 9

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977 · Abrogé le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général des collectivités locales doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance