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Arrêté du 17 octobre 1977

Article 1

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Article 1

Le comité de sélection prévu par l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 susvisé est composé comme suit :

Un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire communal ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le maire ;

Deux fonctionnaires ayant au moins rang de sous-directeur désignés respectivement par le ministre de l'intérieur et le préfet de Paris ;

Quatre administrateurs de la commune de Paris ou administrateurs civils détachés dans un emploi d'administrateur de la commune de Paris désignés par le maire parmi les délégués titulaires ou suppléants représentant chacune des classes du corps à la commission administrative paritaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 août 2008

Créé le 23 novembre 1977 · Abrogé le 28 août 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité de sélection pour les nominations à Paris

Résumé. Le comité de sélection pour les nominations à Paris est composé de membres du Conseil d'État, du maire et d'autres fonctionnaires.

Le comité de sélection prévu par l'article 6 du décret n° 77-188 du 1er mars 1977 susvisé est composé comme suit :

Un membre du Conseil d'Etat, président, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Deux représentants du maire de Paris, dont un fonctionnaire communal ayant au moins rang de sous-directeur, désignés par le maire ;

Deux fonctionnaires ayant au moins rang de sous-directeur désignés respectivement par le ministre de l'intérieur et le préfet de Paris ;

Quatre administrateurs de la commune de Paris ou administrateurs civils détachés dans un emploi d'administrateur de la commune de Paris désignés par le maire parmi les délégués titulaires ou suppléants représentant chacune des classes du corps à la commission administrative paritaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 novembre 1977 au mercredi 27 août 2008

Source : Légifrance