A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2006Sct. I. - Principes généraux.Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2006Sct. II - Missions en métropole A. - TransportArrêté du 23 décembre 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2006Sct. II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 23 décembre 2006repas)Arrêté du 23 décembre 2006Art. 6 → Version 5Arrêté du 23 décembre 2006Art. 7 → Version 3Arrêté du 23 décembre 2006Art. 8 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2006Sct. II - Missions en métropole C. - Autres fraisArrêté du 23 décembre 2006Art. 10 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Sct. III - Missions à l'étranger A. - TransportArrêté du 23 décembre 2006Art. 11 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 12 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Sct. III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergementArrêté du 23 décembre 2006repas)Arrêté du 23 décembre 2006Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 14 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 15 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 16 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 17 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 18 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Sct. III - Missions à l'étranger C. - Autres fraisArrêté du 23 décembre 2006Art. 19 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Sct. IV - Missions en outre-mer.Arrêté du 23 décembre 2006Art. 20 → Version 2Arrêté du 23 décembre 2006Art. 21 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Sct. V. - Dispositions communes.Arrêté du 23 décembre 2006Art. 22 → Version 1Arrêté du 23 décembre 2006Art. 23 → Version 1
- Arrêté du 23 décembre 2006Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Art. 1-1, Sct. II - Missions en métropole A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. II - Missions en métropole C. - Autres frais, Art. 10, Sct. III - Missions à l'étranger A. - Transport, Art. 11, Art. 12, Sct. III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. III - Missions à l'étranger C. - Autres frais, Art. 19, Sct. IV - Missions en outre-mer., Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Dispositions communes., Art. 22, Art. 23