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Chapitre VI

Dispositions communes

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JORF n°0214 du 14 septembre 2019

Article 19

Article 19

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 2006 > > Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Art. 1-1, Sct. II - Missions en métropole A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. II - Missions en métropole C. - Autres frais, Art. 10, Sct. III - Missions à l'étranger A. - Transport, Art. 11, Art. 12, Sct. III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. III - Missions à l'étranger C. - Autres frais, Art. 19, Sct. IV - Missions en outre-mer., Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Dispositions communes., Art. 22, Art. 23 > >

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2006

Sct. I. - Principes généraux., Art. 1, Art. 1-1, Sct. II - Missions en métropole A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. II - Missions en métropole C. - Autres frais, Art. 10, Sct. III - Missions à l'étranger A. - Transport, Art. 11, Art. 12, Sct. III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. III - Missions à l'étranger C. - Autres frais, Art. 19, Sct. IV - Missions en outre-mer., Art. 20, Art. 21, Sct. V. - Dispositions communes., Art. 22, Art. 23