Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 19
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 15 septembre 2019
Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation.
Arrêté du 23 décembre 2006
Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 19
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 15 septembre 2019
Le temps passé à bord des bateaux ou avions n'ouvre droit à aucune indemnité de repas sauf si le prix du billet ne comprend pas la prestation.
Abrogé depuis le dimanche 15 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2019art. 19
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 14 septembre 2019
Source : Légifrance