Arrêté du 23 décembre 2006

Article 15

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Article 15

Toute escale égale ou supérieure à 5 heures ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 14.

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Abrogé15 septembre 2019

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 15 septembre 2019

Toute escale égale ou supérieure à 5 heures ouvre droit à une indemnité de repas ou de nuitée en fonction des plages horaires définies à l'article 14.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 14 septembre 2019

Source : Légifrance