Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 19
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 15 septembre 2019
Lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
Arrêté du 23 décembre 2006
Lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 19
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 15 septembre 2019
Lorsque l'agent bénéficie d'une prestation gratuite, qu'il s'agisse d'hébergement ou de repas, il ne peut prétendre à l'indemnité correspondante.
Abrogé depuis le dimanche 15 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2019art. 19
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 14 septembre 2019
Source : Légifrance