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Arrêté du 23 décembre 2006
pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occassionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques
Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 19
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret susvisé ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret susvisé,
I. - Principes généraux
Abrogé15 septembre 2019II - Missions en métropole A. - Transport
Abrogé15 septembre 2019II - Missions en métropole B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé15 septembre 2019II - Missions en métropole C. - Autres frais
Abrogé15 septembre 2019III - Missions à l'étranger A. - Transport
Abrogé15 septembre 2019III - Missions à l'étranger B. - Frais de séjour (hébergement, repas)
Abrogé15 septembre 2019III - Missions à l'étranger C. - Autres frais
Abrogé15 septembre 2019IV - Missions en outre-mer
Abrogé15 septembre 2019V. - Dispositions communes
Abrogé15 septembre 2019Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Abrogé depuis le dimanche 15 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 12 septembre 2019art. 19
En vigueur du lundi 18 mars 2013 au samedi 14 septembre 2019
Modifié parArrêté du 14 mars 2013art. 1 : Modification d'un arrêté de 2006
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 17 mars 2013