Abrogé par Arrêté du 12 septembre 2019 - art. 19
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 15 septembre 2019
Par dérogation prévue à l'article 7 du décret du 3 juillet 2006, les frais d'hébergement hôtelier sont remboursés au réel, sur production de pièces justificatives, lorsque le choix de l'hôtel s'impose à l'administration ou dans le cas d'événements particuliers où l'agent a l'obligation de séjourner dans un hôtel précis.