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Arrêté du 12 septembre 2019

pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant détermination de la politique des voyages et des conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de mission pour les agents des juridictions financières

Résumé. Les agents des juridictions financières peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement, d'hébergement et de repas lors de missions, en privilégiant les transports en commun.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Fixation du montant maximum pour la conservation des justificatifs de frais) pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrête :

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Indemnités de déplacement pour les employés des Nations Unies

Résumé. Les employés de l'ONU reçoivent une indemnité pour leurs déplacements, calculée selon la durée et le lieu de leur mission.

Fait le 12 septembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le dimanche 15 septembre 2019

Arrêté du 12 septembre 2019
Chapitre Ier : Principes généraux
Chapitre II : Déplacements en métropole
Chapitre III : Déplacements à l'étranger
Chapitre IV : Missions spécifiques
Chapitre V : Déplacements en outre-mer
Chapitre VI : Dispositions communes
Annexe