Code du sport
Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
En vigueur depuis le jeudi 3 mai 2012
Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation→Section 2 : L'Institut français du cheval et de l'équitation
En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 2 mai 2012
Section 2 : L'Ecole nationale d'équitation→Section 2 : L' Institut français du cheval et de l'équitation
En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au dimanche 31 janvier 2010
Section 2 : L'Ecole nationale d'équitation
Sous-section 1 : Fonctionnement de l'école
Sous-section 2 : Contrôle financier