Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification)Art. D.337-95Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualificationLe brevet professionnel est un diplôme national qui prouve une haute qualification dans un métier spécifique, comme l'industrie ou le commerce. à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel)Art. D.337-124Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnelLe recteur d'académie délivre le diplôme du brevet professionnel après les délibérations du jury et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président de jury. ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en oeuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative techniques de commercialisation du 7 décembre 2005,
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Il est créé un brevet professionnel " fleuriste " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Les candidats au brevet professionnel " fleuriste " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Les candidats préparant le brevet professionnel " fleuriste " par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 (Positionnement pour le brevet professionnel)Art. D.337-103Positionnement pour le brevet professionnelLes candidats au brevet professionnel peuvent demander un positionnement pour réduire leur formation, en fonction de leurs études, diplômes ou expériences professionnelles. et D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel)Art. D.337-107Conditions de délivrance du brevet professionnelL'examen du brevet professionnel peut être passé en plusieurs épreuves, avec des notes valables cinq ans, et une attestation est délivrée pour les compétences acquises. du code de l'éducation.
Les candidats préparant le brevet professionnel " fleuriste " par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Les candidats doivent également justifier d'une période d'activité professionnelle :
soit de cinq années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " fleuriste " ;
soit, s'ils possèdent un diplôme ou titre homologué classé au niveau V ou à un niveau supérieur figurant sur la liste prévue en annexe II au présent arrêté, de deux années effectuées à temps plein ou à temps partiel dans un emploi en rapport avec la finalité du brevet professionnel " fleuriste ".
Au titre de ces deux années, peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel " fleuriste " effectuée après l'obtention du diplôme ou titre homologué figurant sur la liste précitée.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Le règlement d'examen du brevet professionnel " fleuriste " est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.
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Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel)Art. D.337-106Modalités d'examen pour le brevet professionnelL'examen pour obtenir le brevet professionnel peut se passer en une seule fois ou par étapes, mais il faut être inscrit et avoir suivi la formation et l'expérience professionnelle requises. et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP)Art. D.337-14Modalités d'évaluation du CAPL'article explique comment les épreuves du CAP sont notées et évaluées, avec des règles différentes selon les types de formation. et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise, en outre, les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Le brevet professionnel " fleuriste " est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 (Obtention du brevet professionnel)Art. D.337-105Obtention du brevet professionnelLe brevet professionnel est obtenu en passant un examen qui vérifie les compétences et savoir-faire du candidat. à D. 337-118 (Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnel)Art. D.337-118Rôle du jury dans l'évaluation du brevet professionnelLe jury d'examen du brevet professionnel est souverain et doit examiner le livret de formation de chaque candidat avant de décider. du code de l'éducation.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des notes pour le brevet professionnel de fleuriste
Résumé. Les notes obtenues aux épreuves du brevet professionnel de fleuriste peuvent être reportées dans le cadre d'un nouvel examen, sous certaines conditions.
Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 31 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " fleuriste " et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves ou unités de l'examen présenté suivant les dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 précité et dont le candidat demande le bénéfice sont reportées, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément aux articles D. 337-107 (Conditions de délivrance du brevet professionnel)Art. D.337-107Conditions de délivrance du brevet professionnelL'examen du brevet professionnel peut être passé en plusieurs épreuves, avec des notes valables cinq ans, et une attestation est délivrée pour les compétences acquises. et D. 337-115 (Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnel)Art. D.337-115Choix et modalités d'examen pour le brevet professionnelLes candidats au brevet professionnel peuvent choisir entre un examen global ou progressif, avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes. du code de l'éducation, à compter de la date d'obtention et pour leur durée de validité.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
La première session du brevet professionnel " fleuriste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.
La dernière session du brevet professionnel " fleuriste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " fleuriste " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1997 précité est abrogé.
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.