Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 8 (V)
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
Arrêté du 12 septembre 2006
Les candidats au brevet professionnel " fleuriste " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles
4
et
5
ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 8 (V)
Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023
cite
Abrogé depuis le samedi 30 septembre 2023
Abrogé parArrêté du 3 mai 2021art. 8 (V)
En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023
Source : Légifrance
Art. 8 (V)
Arrêté du 3 mai 2021
Arrêté 2006-09-12 art. 4, art. 5
Art. 5
Arrêté du 12 septembre 2006
Art. 4
Arrêté du 12 septembre 2006