Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 septembre 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidats au brevet professionnel " fleuriste " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles

4

et

5

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2023

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023

Les candidats au brevet professionnel " fleuriste " se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-09-12 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance