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Arrêté du 12 septembre 2006

Article 7

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Article 7

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article

D. 337-106

(

Modalités d'examen pour le brevet professionnel

)

Art. D.337-106

Modalités d'examen pour le brevet professionnel

L'examen pour obtenir le brevet professionnel peut se passer en une seule fois ou par étapes, mais il faut être inscrit et avoir suivi la formation et l'expérience professionnelle requises.

et des articles

D. 337-14

(

Modalités d'évaluation du CAP

)

Art. D.337-14

Modalités d'évaluation du CAP

L'article explique comment les épreuves du CAP sont notées et évaluées, avec des règles différentes selon les types de formation.

et D. 337-15 du

code de l'éducation

. Dans le cas de la forme progressive, il précise, en outre, les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions de l'article D. 337-106 (Modalités d'examen pour le brevet professionnel) et des articles D. 337-14 (Modalités d'évaluation du CAP) et D. 337-15 du code de l'éducation. Dans le cas de la forme progressive, il précise, en outre, les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance