JORF n°221 du 23 septembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Ministère de la défense
- Décret du 21 septembre 2006 portant déclassement du domaine public militaire et en tant qu'ouvrage de défense de première série des places de guerre de l'immeuble dénommé « fort du Lomont tour carrée », situé sur le territoire de la commune de Chamesol (Doubs), et suppression de la servitude défensive attachée à cet ouvrage
- Décision du 15 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'air)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décision n° 2006-D-2 du 14 septembre 2006 de la Commission des participations et des transferts relative à des plans d'options de souscription d'actions chez Thales
- Décret n° 2006-1117 du 5 septembre 2006 soumettant l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris au contrôle économique et financier de l'Etat (rectificatif)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 7 Extra » (code jeu 399) (rectificatif)
- Budget et réforme de l'État
- Rapport relatif au décret n° 2006-1172 du 21 septembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1172 du 21 septembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1173 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1173 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2006-1174 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
- Décret n° 2006-1174 du 22 septembre 2006 portant transfert de crédits
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2006-1175 du 21 septembre 2006 portant diverses mesures relatives à la présidence et à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation de l'enseignement du second degré
- Décret n° 2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation du mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant création du brevet professionnel « fleuriste »
- Arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen »
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 6 septembre 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Lille-Lesquin
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant classement dans la voirie nationale d'une route départementale
- Arrêté du 12 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat d'initiation nautique
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 7 septembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2006-1177 du 22 septembre 2006 relatif à l'évaluation par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les artichauts
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les brocolis
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les carottes
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-fleurs
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux pommés
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates
- Arrêté du 23 août 2006 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur
- Arrêté du 31 août 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Arrêté du 14 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2006 relatif à l'opération de protection de l'environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation
- Arrêté du 18 septembre 2006 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2006 dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en Méditerranée
- Décision du 19 septembre 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 septembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 12 septembre 2006 habilitant l'Ecole supérieure des arts et de la communication de Pau à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 14 septembre 2006 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement - M. Lasvignes (Serge)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Miraillet (Michel)
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Chervet (Philippe)
- Arrêté du 7 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
- Ministère de la défense
- Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société DCN - M. Courbe (Thomas)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense - M. Serres (Henri)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 21 septembre 2006 portant radiation (chambres régionales des comptes) - M. Smagghe (Alain)
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination à la commission centrale permanente prévue à l'article 1652 du code général des impôts
- Arrêté du 15 septembre 2006 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant détachement (Cour des comptes)
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant nomination d'un rapporteur général au Conseil de la concurrence
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 21 septembre 2006 portant détachement (magistrature)
- Décret du 21 septembre 2006 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 21 septembre 2006 modifiant le décret du 16 juin 2006 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 21 septembre 2006 portant nomination d'un président (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - Mme Phémolant (Brigitte)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire - M. Gérard (Patrick)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 21 septembre 2006 portant radiation (ponts et chaussées) - M. Revial (Thomas)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Verlhac (Eric)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris - M. Graff (Pierre)
- Arrêté du 6 septembre 2006 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des ports autonomes du Havre, de Rouen, de Dunkerque et de Marseille
- Arrêté du 8 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - Mme Podeur (Annie)
- Décret du 22 septembre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon - M. Corvez (Alain)
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie - M. Blais (Dominique)
- Arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination (inspection de la radioprotection)
- Décision du 12 septembre 2006 portant nomination au groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 août 2006 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 12 septembre 2006 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Ministère de la fonction publique
- Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. Aladjidi (Frédéric)
- Arrêté du 28 juin 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux)
- Ministère de la culture et de la communication
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 82
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 48
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 83
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 84
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 49
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 49 du 30 septembre 2006
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 septembre 2006
- Résultats de l'événement n° 251 Cote & Match du jeudi 21 septembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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