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Arrêté du 12 septembre 2006

Article 10

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Article 10

La première session du brevet professionnel " fleuriste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet professionnel " fleuriste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " fleuriste " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1997 précité est abrogé.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023

La première session du brevet professionnel " fleuriste " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2008.

La dernière session du brevet professionnel " fleuriste " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel " fleuriste " aura lieu en 2007. A l'issue de cette session, l'arrêté du 31 juillet 1997 précité est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-07-31

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance