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Arrêté du 12 septembre 2006

Article 11

Abrogé30 septembre 2023

Créé le 23 septembre 2006

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 3 mai 2021art. 8 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.