Abrogé30 septembre 2023
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2021 - art. 8 (V)
Créé le 23 septembre 2006
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.