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Arrêté du 12 septembre 2006

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 septembre 2023

Créé le 23 septembre 2006 · Abrogé le 30 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le brevet professionnel de fleuriste

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 23 septembre 2006 précise les modalités d'exécution pour le brevet professionnel de fleuriste, en remplaçant l'ancien arrêté de 1997.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance