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Arrêté du 12 septembre 2006

Article 2

Abrogé30 septembre 2023

Créé le 23 septembre 2006

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel " fleuriste " sont définies en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2006-09-12 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 septembre 2023

Abrogé parArrêté du 3 mai 2021art. 8 (V)

En vigueur du samedi 23 septembre 2006 au vendredi 29 septembre 2023

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel " fleuriste " sont définies en annexe I au présent arrêté.