Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles de pièces d'état civil pour la carte nationale d'identité et le passeport
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 mai 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4