Arrêté du 12 octobre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 avril 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 26 mai 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciennes règles de pièces d'état civil pour la carte nationale d'identité et le passeport

Résumé. L'arrêté supprime les règles anciennes sur les pièces d'état civil nécessaires pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance