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Arrêté du 26 mai 2008

relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance ou le renouvellement du passeport, abrogeant et remplaçant l'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique

Abrogé27 octobre 2010
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques, modifié par le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008, notamment son article 5,

Arrête :

Abrogé27 octobre 2010

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010

Les actes de l'état civil à produire pour la délivrance ou le renouvellement du passeport sont :
― l'extrait d'acte de naissance du demandeur, comportant l'indication de la filiation de celui-ci et tel qu'il est prévu par l'article 11 (Conditions d'obtention des actes de naissance et de mariage) du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil ;
― sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité, la copie intégrale de l'acte de mariage.

Abrogé27 octobre 2010

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010

Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.

Abrogé27 octobre 2010

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010

L'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique sont abrogés.

Fait à Paris, le 26 mai 2008.

Michèle Alliot-Marie

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au mardi 26 octobre 2010

Arrêté du 26 mai 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4