Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010
L'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique sont abrogés.