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Arrêté du 26 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique sont abrogés.

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Abrogé27 octobre 2010

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010

L'arrêté du 30 juillet 2001 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport et l'arrêté du 31 mars 2006 relatif aux actes de l'état civil requis pour la délivrance du passeport électronique sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au mardi 26 octobre 2010

Source : Légifrance