Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010
Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.
Arrêté du 26 mai 2008
Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010
Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.
Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2010art. 1
En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au mardi 26 octobre 2010
Source : Légifrance