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Arrêté du 26 mai 2008

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Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.

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Abrogé27 octobre 2010

Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010

Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au mardi 26 octobre 2010

Source : Légifrance