JORF n°0128 du 3 juin 2008

Article 2

Article 2

Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.


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Version 1

Les personnes veuves qui demandent l'inscription de cette mention sur leur passeport en justifient par la production de l'acte de décès de leur conjoint.