Abrogé27 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 4 juin 2008 · Abrogé le 27 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2010art. 1
En vigueur du mercredi 4 juin 2008 au mardi 26 octobre 2010
Source : Légifrance