Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 15 mai 1991 · Abrogé le 27 octobre 2010
L'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux pièces de l'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité est abrogé.
Arrêté du 24 avril 1991
L'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux pièces de l'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 15 mai 1991 · Abrogé le 27 octobre 2010
L'arrêté du 26 juin 1987 relatif aux pièces de l'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité est abrogé.
cite
Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2010art. 1
En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au mardi 26 octobre 2010
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 12 octobre 2010
Arrêté 1987-06-26