Abrogé27 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 15 mai 1991 · Abrogé le 27 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 octobre 2010 - art. 1
Créé le 15 mai 1991 · Abrogé le 27 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 27 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 12 octobre 2010art. 1
En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au mardi 26 octobre 2010
Source : Légifrance