Code de l'éducation

Article D336-23

Créé le 24 mai 2006

Le baccalauréat technologique série " hôtellerie " est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme.

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En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au mercredi 31 août 2016