Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : « Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l'académie » est supprimée.
Arrêté du 12 octobre 2007
Article 4
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Article 4
Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : « Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l'académie » est supprimée.
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