Arrêté du 12 octobre 2007

Article 4

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Article 4

Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : « Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l'académie » est supprimée.

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Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : « Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l'académie » est supprimée.

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