Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le diplôme du baccalauréat général est libellé conformément au modèle annexé du présent arrêté.
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relatif aux modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation (modifiée notamment par l'article 22 de la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992) ;
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;
Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 relative à l'enseignement technologique et professionnel ;
Vu le décret n° 81-594 du 11 mai 1981 portant création des sections internationales dans les écoles, les collèges et les lycées ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié fixant la liste des diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique ;
Vu le décret n° 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret n° 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;
Vu le décret n° 93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 modifié relatif aux sections internationales des lycées ;
Vu l'arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 13 octobre 1994 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 octobre 1994,
Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le diplôme du baccalauréat général est libellé conformément au modèle annexé du présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (Ab)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le diplôme du baccalauréat technologique est libellé conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, il est précisé, le cas échéant, que le candidat s'est vu attribuer une mention telle que définie par les articles D. 334-2 à D. 336-23 du code de l'éducation.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Sur l'un et l'autre des diplômes établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté, la rubrique en doit être remplie ainsi qu'il suit :
Respectivement pour le baccalauréat général :
Série ES : économique et sociale ;
Série L : littéraire ;
Série S : scientifique.
Et pour le baccalauréat technologique :
Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
Série STD 2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable :
― spécialité : architecture et construction ;
― spécialité : énergies et environnement ;
― spécialité : innovation technologique et éco-conception ;
― spécialité : systèmes d'information et numérique.
Série STL : sciences et technologies de laboratoire :
― spécialité : biotechnologies ;
― spécialité : sciences physiques et chimiques en laboratoire.
Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion :
Spécialité : gestion et finance ;
Spécialité : mercatique (marketing) ;
Spécialité : ressources humaines et communication ;
Spécialité : systèmes d'information de gestion.
Série TMD : techniques de la musique et de la danse :
– Option instrument ;
– Option danse.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (Ab)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Sur le diplôme du baccalauréat général, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique " en " doit être complétée, le cas échéant, par l'indication " option internationale " soulignée, section : ..., ou par l'indication " section européenne " ou " section de langue orientale " suivie de la désignation de la langue concernée.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Sur le diplôme du baccalauréat technologique, établi conformément au modèle annexé au présent arrêté, la rubrique " en " doit être complétée, le cas échéant, par l'indication " section européenne " ou section de " langue orientale " suivie de la désignation de la langue concernée.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (Ab)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
En application de l'article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique "techniques de la musique et de la danse porte l'indication suivante : "Le candidat a satisfait aux épreuves d'enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de....
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Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008
L'arrêté du 7 mars 1986 susvisé continue de s'appliquer aux séries Techniques de la musique et de la danse et Arts appliqués.
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Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2008
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1995 du baccalauréat, à l'exception de celles concernant la série Sciences et technologies industrielles, spécialité Génie des matériaux, qui sont applicables à compter de la session de 1996 du baccalauréat.
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Abrogé par ARRÊTÉ du 31 mars 2015 - art. 7 (VD)
Créé le 15 décembre 1994 · Abrogé le 1 septembre 2015
Le directeur des lycées et collèges et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2015
En vigueur du jeudi 17 juillet 2014 au lundi 31 août 2015
Modifié parARRÊTÉ du 1er juillet 2014art. 1 : Modification d'un arrêté de 1994
En vigueur du jeudi 15 décembre 1994 au mercredi 16 juillet 2014