Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
1 version
JORF n°253 du 31 octobre 2007
Article 6
Historique des versions
Version 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.