Arrêté du 12 octobre 2007

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « Série SMS - sciences médico-sociales » sont remplacés par les mots : « Série ST2S - sciences et technologies de la santé et du social ».
A la fin de l'article 4 sont ajoutés les mots :
« Série TMD - techniques de la musique et de la danse :

  • option instrument ;
  • option danse.
»

Historique des versions