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REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)

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Chapitre Ier

Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés

511-1 — 511-8

JORF n°273 du 24 novembre 2004

LIVRE V : Infrastructures de marché

TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché

Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés

Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie

Chapitre III : Membres des marchés réglementés

Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence

Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés

TITRE II : Systèmes multilatéraux de négociation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Règles de transparence et de bonne conduite

Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système et des membres

Chapitre IV : Système multilatéral de négociation en tant que marché de croissance des petites et moyennes entreprises

Chapitre V : Systèmes multilatéraux de négociation organisés

TITRE III : Systèmes organisés de négociation (OTF)

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Principes de négociation, règles de transparence et de bonne conduite

Chapitre III : Surveillance du fonctionnement du système organisé de négociation et des clients

TITRE IV : Chambres de compensation

Chapitre Ier : Dispositions communes

TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers

Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

TITRE VII : Transfert de propriété des instruments financiers admis aux opérations d'un dépositaire central ou livrés dans un système de règlement et de livraison d'instruments financiers

TITRE VIII : Dispositions communes aux plates-formes de négociation : limites de position et déclaration de positions