Les dispositions du présent titre et des chapitres 1 et 2 du titre I du présent livre s'appliquent à l'entreprise de marché gérant un système multilatéral de négociation mentionné à l'article L. 424-1 du code monétaire et financier.

A l'exception des articles 521-3, 521-4, 521-6, 521-9 et 521-10, les dispositions du présent titre s'appliquent aux prestataires de services d'investissement qui gèrent un système multilatéral de négociation.

Les gestionnaires informent sans délai l'AMF de tout projet de modification significative portant sur les éléments mentionnés aux 1° et 8° de l'article 521-1.

L'AMF peut demander à tout moment aux gestionnaires toutes information qu'elle juge utile sur les éléments mentionnés au premier alinéa et exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.

L'AMF vérifie que les documents ou informations mentionnés à l'article 521-1 sont conformes à son règlement général.

Elle peut demander aux gestionnaires mentionnés au premier alinéa de l'article 521-1 toute information complémentaire qu'elle juge utile. Elle peut exiger les modifications des règles ou les adaptations des moyens qu'elle juge nécessaires pour assurer la conformité du système aux dispositions du présent titre.