Section 1 : Approbation pour l’exploitation d'un système multilatéral de négociation par des prestataires de services d’investissement et modification des conditions de cette approbation

Section 2 : Autorisation de l'entreprise de marché pour l’exploitation d’un système multilatéral de négociation et modification des conditions de cette autorisation

Section 3 : Règles du système multilatéral de négociation

Section 1 : Dérogations aux principes de transparence

Section 3 : Compensation et règlement livraison

Section 2 : Règles de bonne conduite

Section 1 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs

Section 2 : Déclarations à l’AMF