JORF n°273 du 24 novembre 2004

TITRE Ier : Marchés réglementés et entreprises de marché

Chapitre Ier : Entreprise de marché et reconnaissance des marchés réglementés

Section 1 : Modalités de reconnaissance des marchés réglementés

Section 2 : Modification des conditions de reconnaissance des marchés réglementés

Section 3 : Autorisation de l’entreprise de marché

Chapitre II : Règles d'organisation applicables aux entreprises de marché et règles de déontologie

Section 1 : Règles d'organisation

Section 2 : Conflits d'intérêts

Section 3 : Règles de déontologie applicables aux collaborateurs de l'entreprise de marché

Section 4 : Délivrance d'une carte professionnelle à certains collaborateurs de l'entreprise de marché et conditions d'exercice de leurs fonctions

Chapitre III : Membres des marchés réglementés

Chapitre IV : Principes de négociation sur les marchés réglementés et règles de transparence

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dérogations aux principes de transparence et publication des informations de marché

Section 3 : Déclarations à l'AMF

Chapitre V : Admission des instruments financiers aux négociations sur un marché réglementé

Chapitre VI : Dispositions particulières applicables à certains marchés

Section 1 : Ordres avec service de règlement et de livraison différés

Section 2 : Opérations sur titres

Section 3 : Autres dispositions

Section 4 : Dispositions applicables à certains compartiments