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LIVRE V

Infrastructures de marché

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Chapitre unique

Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

560-1 bis — 560-1

JORF n°273 du 24 novembre 2004

TITRE VI : Dépositaires d'instruments financiers

Chapitre unique : Dépositaires centraux et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers

Section 1 : L'approbation et la publication des règles de fonctionnement des dépositaires centraux

Section 2 : Modalités d'évaluation

Section 3 : La délivrance de cartes professionnelles à certains collaborateurs du dépositaire central

Section 4 : Les conditions d'accès aux dépositaires centraux

Section 5 : La lutte anti-blanchiment