JORF n°263 du 13 novembre 2001

Décision du 29 août 2001

Par décision no 2001-820 en date du 29 août 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

Port autonome de Strasbourg (67) ;

EJL AFC, à Schweighouse-sur-Moder (67) ;

SNC Sachet et Brulet, à Paris (75) ;

ASM Nevers - Magny-Cours, à Magny-Cours (58) ;

SCETA Parc, à Aix-en-Provence (13) ;

Premis, à Château-Gontier (53) ;

SCETA Parc, à Alixan (26) ;

Easydis SNC, à Saint-Etienne (42) ;

SCETA Parc, à Avignon (84) ;

Mairie des Pennes, Mirabeau (13) ;

Antoine Bertheas et Cie, à Saint-Chamond (42) ;

Elevage avicole de la Bohardière, à Sennevières (37) ;

Cabinet Lescallier, à Paris (75) ;

Entreprise Chagnaud, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

EUPEC Pipecoatings France, à Saint-Pol-sur-Mer (59) ;

Compagnie générale des eaux, à La Possession (97) ;

Fédération française de l'équitation, à Paris (75) ;

SNCF, à Clermont-Ferrand (63) ;

La réserve africaine de Sigean, à Sigean (11) ;

Brand Nord-Picardie, à Warluis (60) ;

SA des eaux minérales d'Evian, à Evian-les-Bains (74) ;

Cartonnerie du Valois, à Fleurines (60) ;

SA des eaux minérales d'Evian, à Publier (74) ;

BATEG, à Paris (75) ;

SICRA, à Montreuil (93) ;

Lancelon, à Eybens (38) ;

Taxis européens Lyon-Satolas, à Balan (01) ;

Direction départementale de l'équipement du Haut-Rhin, àRixheim (68) ;

SA des eaux minérales d'Evian, à Ambilly (74) ;

SNCF, à Niort (79) ;

Starboard Team, à Massy (91) ;

Maubeuge construction automobile, à Maubeuge ;

Avis location de voitures, à Lyon (69) ;

Steiner, à Saint-Marcel (27) ;

Rhodia Pi Chalampe, à Chalampe (68) ;

Département de Seine-et-Marne, à Melun (77) ;

Société Didier Thuilleras, à Bidon (07) ;

Ethicon, à Aulnay-sous-Bois (93) ;

Moll France, à Blanzy (71) ;

Société des granulats ajacciens, à Mezzavia (20) ;

Compagnie industrielle maritime, à Coignières (78) ;

ECGD, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

Kalb Thierry, à Strasbourg (67) ;

Gap France SAS, à Vélizy-Villacoublay (78) ;

Ambulances Francourt, à Cayenne (97) ;

Chaume de Balveurche, à Xonrupt-Longemer (88) ;

France Ingénierie topographie, à Nantes (44) ;

Froges olympique club ski, à Froges (38) ;

Ski-club allevardin, à Allevard (38) ;

Site des granulats ajacciens, à Ajaccio (20) ;

Reuiller Vincent, à Chamvres (89) ;

ASPL, à Neuilly-sur-Seine (92) ;

Dow automotive France, à Saint-Just-en-Chaussée (60) ;

Wanner industrie, à Longeville, Saint-Avold (57) ;

Mairie de Saint-Fonds (69) ;

Spanghero Viandes, à Castelnaudary (11) ;

Société Ambulances Urgence, à Cayenne (97) ;

Louisor Lionel Joseph, à Matoury (97) ;

CAPROGA à Amilly (45) ;

SODIAL, à Grasse (06) ;

Sollac Méditerranée, à Fos-sur-Mer (13) ;'

Alain Noll et associés, à Schoelcher (97) ;

Zigault Daniel Antoine, à Cayenne (97) ;

Glaverbel France SA, à Aniche (59) ;

CSLBF, à Bougival (78) ;

OPAC Sud, à Vitrolles (13) ;

Conseil général du Morbihan, à Questembert (56) ;

Saint Louis Sucre SNC, à Nassandres (27) ;

Trimble Navigation France SA, à Saint-Grégoire (35) ;

Mairie de Saint-Sorlin-d'Arves (73) ;

Papin Levage, à Marmagne (18) ;

Assistance automobile luçonnaise, à Luçon (85) ;

Guintoli, à Muret (31) ;

La Routière de l'Est parisien, à Claye-Souilly (77) ;

Conseil général de la Vendée, à Maillezais (85) ;

Staral, à Marckolsheim (67) ;

Chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, Le Lamentin (97) ;

Oxygène, à Val-d'Isère (73) ;

Société des Trois-Vallées, à Saint-Bon-Tarentaise (73) ;

Mairie d'Aimargues (30) ;

SPO, à Ballée (53) ;

Centre de la lutte contre le cancer, à Clermond-Ferrand (63) ;

SB Ballestrero, à Paris (75) ;

Paris-Ouest construction, à Antony (92) ;

SECSA, à Bordeaux (33) ;

La Financière sport et loisir, à Heudicourt-sous-les-Côtes (55) ;

BSN Glasspack, à Puy-Guillaume (63) ;

GTIA, à Longeville-lès-Saint-Avold (57) ;

Efficacité et bâtiment, à Sainte-Euphémie (01) ;

Mairie de Lorient (56) ;

Bouygues Bâtiment, à Issy-les-Moulineaux (92) ;

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.